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INCERT Certificates T 014 ed.3 and T 014A Ed.3: Extension by 12 months

Secteur : Bâtiment - Sector : Building
Certification : Produits - Certification : Products

FR : COMITE DE GESTION DE LA MARQUE INCERT, décision prise le 22/06/2020
Concerne : Prolongation des certificats actuels T 014 ed.3 et T 014A Ed. 3 de 6 mois.

Prenant en compte la situation particulière liée à la crise sanitaire liée au COVID-19, le comité de gestion de la marque a marqué son accord pour une prolongation exceptionnelle de 6 mois des certificats T 014 ed.3 et T 014A ed.3 pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

  • Cette demande de prolongation doit être introduite de manière formelle auprès de l’organisme de certification qui a émis le certificat T 014 ed.3 ou T 014A ed.3 au plus tard le 30 novembre 2020.
  • Le requérant doit obligatoirement joindre à sa demande la preuve de la nouvelle demande de certification T 031, T 033 ou T 034 pour le produit concerné.
  • En cas changement d’organisme de certification, un dernier contrôle de suivi doit être réalisé par l’organisme qui a délivré le certificat T 014 (ou T 014A) si le dernier contrôle date d’avant le 28/12/2017.

Decision 2021-03-29 : prolongation complémentaire de 6 mois
Suite au maintien des restrictions liées au COVID-19 et pour autant que les conditions précédentes étaient bien respectées, les organismes de certification pourront prolonger ces certificats T 014 (au T 014A) jusqu’au 28/12/2021. 

 

ENG:  INCERT Trademark Committee, decision taken on 2020/06/22
Concern: Extension of current certificates T 014 ed.3 and T 014A Ed. 3 by 6 months.

Considering the specific situation linked to the COVID-19 crisis, the Trademark Committee agreed to allow an exceptional 6-months extension of the T 014 ed.3 and T 014A ed.3 certificates if the following conditions are met:

  • This request for extension must be formally submitted to the certification body which issued the certificate T 014 ed.3 or T 014A ed.3 no later than November 30th, 2020.
  • The applicant must attach to his request the proof of the new certification request T 031, T 033 or T 034 for the product concerned.
  • In case of a change of certification body, a final follow-up check must be carried out by the body which issued the T 014 (or T 014A) certificate if the last check dates from before 2017/12/28.

Decision 2021-03-29 : additional extension of 6 months
Following the maintenance of the restrictions related to COVID-19 and provided that the previous conditions were well respected, the certification bodies will be able to extend these T 014 (to T 014A) certificates until 28/12/2021. 

Type d'information
Information professionnelle

Depuis plusieurs années maintenant, la certification INCERT se base pleinement sur les normes européennes dont les plus connues sont les normes de la série EN 50131 et EN 50136. La certification des produits INCERT se veut cependant plus pointue sur des exigences transversales, communes à tous les produits, mais aussi sur des exigences complémentaires par catégorie de produits spécifiquement, pour lesquelles un descriptif précis est établi.

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