Le présent site Internet incert.be appartient à l’asbl CEB, n° d’entreprise BE 0406.676.458, ayant son siège à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers n°80.

L’utilisation du site incert.be (le «site») est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En faisant usage du présent site, les utilisateurs acceptent :

• les présentes conditions d’utilisation;
• le traitement par le CEB des données à caractère personnel conformément à la Déclaration relative à la vie privée

Les informations rendues disponibles sur ce site ou par l’intermédiaire de celui-ci sont de nature générale et ont un caractère purement informatif. Aucune garantie n’est donnée par rapport au contenu du présent site ou (de la qualité, les capacités, etc.) des produits et services mentionnées là-dessus.

Le CEB met tout en oeuvre pour que le contenu du site soit complet, correct et à jour, mais malgré ces efforts, certains renseignements peuvent s’avérer incomplets, inexacts ou obsolètes. LE CEB ne donne aucune garantie par rapport au contenu du site et par rapport aux informations publiées sur le site.

Le CEB ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement du site résultant de manquements techniques, virus ou travaux de maintenance. Le CEB n’est pas non plus responsable de tout dommage qui résulterait de l’utilisation du présent site ou d’une manipulation du site par des tiers.

Enfin, le CEB décline toute responsabilité par rapport au contenu de sites Web de tiers vers lesquels les visiteurs du présent site seraient redirigés. Ces sites Web de tiers et leur contenu relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Les liens vers de tels sites Web doivent seulement être assimilés à un complément d’information communiqué par le site.

Le CEB est propriétaire de tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le site et sur son contenu (notamment sur les illustrations, logos et textes). Vous n’obtenez aucun de ces droits en visitant notre site. Le contenu du site ne peut être utilisé ou copié en tout ou partie sans l’autorisation écrite préalable du CEB. L’autorisation qui serait accordée en vue de la reproduction de tout ou partie du contenu du site pour un usage individuel ne s’étend pas à la copie ou à la reproduction de ce matériel dans des travaux ou publications personnels. Toute demande d’utilisation du contenu du site doit être adressée à incert@ceb-bec.be

En utilisant le site, vous acceptez que son contenu soit du ressort exclusif du droit belge et doit être interprété en ce sens. En cas de litige par rapport au présent site ou par rapport à son utilisation, seules les juridictions belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes, à l’exclusion de toutes autres juridictions.

Pour obtenir des renseignements sur le site ou sur son contenu, veuillez-vous adresser à incert@ceb-bec.be.