Validité des normes EN et impacts sur les certificats et agréments INCERT

Validité des notes techniques et impacts sur les certificats et agréments INCERT

Secteur : Bâtiment

Certification : produits

Seules les normes EN 50131 et EN 50136 valides pourront être prises en compte dans le cadre des demandes de certificats ou d’agréments INCERT.

La date de validité des normes est publiée sur le site CENELEC ainsi que sur le site www.ceb-bec.be.

Dans la pratique, une période de transition de 36 mois est prise en compte au niveau CENELEC. Cette période de transition est comptée à partir de la date de ratification de cette norme.

Une période de transition de 36 mois est également prise en compte pour les notes techniques éditées par le CEB-BEC (ex. T 031, T 033, T 034).

Tableau de synthèse