INCERT 127 - Art 3.4 : Période de transition entre le Règlement INCERT 127 et le Règlement INCERT 005 - Prolongation 

Secteur : Bâtiment

Certification : produits

COMITE DE GESTION DE LA MARQUE INCERT, décision prise le 30/03/2020

Concerne : Période de transition entre le Règlement INCERT 127 et le Règlement INCERT 005.

La période de transition de 36 mois prenait fin normalement ce 4 avril 2020.

Avant fin 2020, les certificats T 014 et T 014A devront être modifiés et être remplacés par des certificats T 031 ou des agréments T 033.

Afin de ne pas compliquer encore davantage ce basculement, le Comité de gestion de la marque INCERT a décidé de prolonger la période de transition prévue de 24 mois supplémentaire et d’évaluer ensuite le résultat.

La nouvelle date de fin de transition entre le règlement INCERT 005 et le règlement INCERT 127 actuellement retenue est donc le 4 avril 2022.

Veuillez cependant noter que le prolongement de cette période de transition entre ces règlement n'a aucune influence sur la date de fin de validté des certifcats T 14 ou T 14A.