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L'autorisation de porter la marque INCERT découle d'une certification de conformité de la centrale de surveillance à la note technique T 020 et aux différents règlements.

1 Comment une centrale de surveillance peut-elle être certifiée ?

Lorsqu'une centrale de surveillance souhaite se faire certifier Incert, il convient de consulter :

  • le règlement relatif à la certification aux centrales de surveillance que l'on retrouve dans la rubrique « Règlements ».
  • la liste des organismes de certification et de contacter un organisme au choix s’il en existe plusieurs. L’organisme de certification remettra tous les documents nécessaires reprenant les renseignements utiles à la procédure de certification. Un organe de contrôle, désigné par l’organisme de certification, examinera dans quelle mesure la centrale de surveillance est en ordre avec le règlement de certification et avec les exigences reprises dans les spécifications techniques relatives aux centrales de surveillance T 020. Ces spécifications peuvent être obtenues moyennant paiement en consultant la rubrique « Notes techniques ». Ce n’est qu’après avoir été reconnue conforme aux spécifications techniques et au règlement de certification que la centrale de surveillance pourra être certifiée.

2 Comment un agrément Assuralia existant est-il converti en une certification Incert ?

Les agréments Assuralia existants qui ont une durée de validité de trois ans, continuent normalement de courir jusqu’à la date de leur expiration, date à laquelle plus aucune prolongation n'est possible. Si l’on souhaite ensuite obtenir une certification pour une centrale de surveillance dont l’agrément Assuralia arrive à expiration, il convient d'effectuer une demande suivant la nouvelle procédure instaurée dans le cadre d’Incert, décrite au point 1 (Comment une centrale de surveillance peut-elle être certifiée ?). La demande de certification via Incert peut avoir lieu à tout moment.

Dans le cas où l’on désire « convertir » un agrément Assuralia en cours de validité vers un agrément Incert, une demande de certification « Incert » sera considérée comme une prolongation de l’agrément Assuralia en cours. Ce qui signifie que les conditions de certification sont limitées à un audit administratif et aux éléments des contrôles techniques qui n’étaient pas requis pour les agréments Assuralia.  Il est bien entendu que toutes les nouvelles règles relatives à Incert et à l’organisme de certification devront être respectées.

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