Période de transition entre les T 014 / T 014 A et la T_031

Secteur : Bâtiment

Certification : produits

Il a été proposé par le comité de secteur bâtiment de considérer une période de transition de 6 ans lorsque le référentiel (note technique) changeait et de 3 ans lorsqu’une nouvelle édition d’une note était publiée. 

Cette proposition a été validée par correspondance et confirmée lors du Comité de Gestion de la marque INCERT du 2015-04-20.

Dans la pratique :

Note : Il convient de considérer ici l’édition 3 des T 014  et T 014A