Révision du règlement de certification de produits de protection contre le vol d'objets mobiles

Le règlement version Incert 053 rev 2 est désormais d'application.

L' article suivant ont été ajouté ou modifié:

Art 9.4.2 : suppression de l’obligation de refaire tous les essais lors de la reconduction du certificat comme lors de la demande initiale et alignement sur la procédure d’application pour les produits bâtiment.

Il n’est en effet pas utile de refaire les mêmes essais de laboratoire que ceux réalisés pour la certification initiale des produits si ceux-ci n’ont pas été modifiés et que les référentiels sont toujours les mêmes. Les contrôles de suivi annuels suffisent.