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Règlements

Le comité de la marque supervise en permanence le processus de certification et veille au bon usage de la marque INCERT.

Ce comité s'appuie pour cela sur différents règlements et sur les référentiels techniques ou notes techniques éditées par le Comité Electrotechnique Belge (CEB). 

Fichier Description Poids  
Ordre intérieur Règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion de la marque Incert 48.99 KB
Marque Règlement général de la marque INCERT 439.91 KB
Intrusion Règlement de certification de produits contre le vol dans les bâtiments 546.60 KB
Entreprises Règlement de certification d’entreprises de sécurité 538.45 KB
Financier Règlement financier 287.25 KB
Objets mobiles Règlement de certification de produits dans le secteur des moyens de protection contre le vol d'objets mobiles 73.67 KB
Stations de montage Règlement pour la certification des stations de montage de systèmes de protection sur les objets mobiles 295.54 KB
Comités Règlement d’ordre intérieur des Comités de secteur 60.46 KB
Plaintes Règlement des plaintes relatives à la certification INCERT 47.79 KB
Centrales d'alarme Règlement pour la certification des centrales d'alarme (télésurveillance) 81.95 KB
Changement d'organisme de certification Règlement à suivre dans le cadre d’une demande de changement d'organisme de certification 287.49 KB
Bâtiment: niveaux de risque Indicateur de niveaux de risque pour les installations d’alarme intrusion 411.60 KB

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